Comment réussir ses cas pratiques ? Nos conseils méthodo !

Mis à jour : 1 juil. 2019

Le « cas pratique » aussi appelé « consultation juridique » est l’exercice que devra maitriser le juriste durant toute sa vie professionnelle !

Il est donc essentiel de comprendre et acquérir dès les études universitaires la méthode particulière de cet exercice.




L’esprit

Comme vous allez l’apprendre en suivant notre programme TIGER : il faut toujours vous interroger sur la raison d’être de l’exercice, qu’est-ce que le correcteur attend de vous ?

Il s’agit d’un exercice qui vise à tester votre capacité à raisonner et mettre en pratique les règles de droit apprises.C’est donc une démonstration qui est attendue de l’étudiant.

IMPARTIALITE et OBJECTIVITE doivent être vos deux lignes de conduite. Vous n’êtes pas encore avocat donc vous devez vous garder de ne développer et ne défendre qu’une thèse. Toutes les possibilités pertinentes doivent être étudiées.


La structure

S’il y a plusieurs questions, il ne pas faut pas hésiter à faire plusieurs parties et des subdivisions avec un plan apparent pour structurer sa réponse. Attention, le plan doit être simple, purement structurel.


Rappel des faits

Le rappel des faits peut commencer par une brève phrase d’accroche si vous avez décidé de faire un plan. Pour bien identifier les faits importants, n’hésitez pas à surligner les éléments importants du sujet.


Le rappel des faits doit  :

  • être concis : ne rappeler que les éléments utiles à la résolution du cas pratique ;

  • qualifier juridiquement les parties (par exemple : le fiancé,le contractant, le commettant etc…) ;


Le problème de droit

Sa formulation est importante car elle va guider toute votre démonstration. Il est impossible de bien résoudre un cas pratique si la problématique n'a pas été bien identifiée et comprise.


Le problème de droit doit :

  • être précis : il ne doit pas être trop détaché des faits ;

  • être formulé avec des termes juridiques. C'est là un point très important. Vous ne devez pas vous contenter de reprendre la problématique existante (et peut être même déjà apparente dans le sujet) mais vous devez la reformuler clairement et juridiquement pour montrer au correcteur que vous avez compris TOUS les enjeux juridiques du sujet et que vous allez les développer successivement par la suite.


Les développements

Avec les développements, on rentre dans le vif du sujet : le « syllogisme juridique ». C'est la méthode qui consiste à appliquer à une situation de fait la règle de droit adéquate. Elle répond à un certain nombre de principes. Elle impose :

  • un raisonnement en « entonnoir » : il faut aller de la règle générale de droit au cas particulier. Il faut également respecter la hiérarchie des normes dans le rappel des règles de droit en commençant par les normes ayant les valeurs les plus hautes.

  • l’identification de la règle de droit : Il convient de rappeler que, dans un pays de tradition romano-germanique comme la France, la source première de droit demeure la loi donc le Code civil. Dans le programme TIGER, on vous expliquera comment bien utiliser le Code civil pour être efficace et performant en partiel !

  • la présentation de la règle de droit : Il faut exposer cette règle, le concept général de droit qui s’y rattache. Il doit être présenté de manière concise et précise : les conditions d’application, les effets, les sanctions, les recours..., tout ceci en rapport évidemment avec le sujet. Il ne s’agit pas d’étaler le cours pour montrer que l’on a appris par cœur la matière ou encore de recopier le code ! Il ne faut oublier aucun détail pertinent et faire la démonstration de toutes les hypothèses possibles.

  • compléter la règle de droit par la jurisprudence et la doctrine : cela permet d’apporter des précisions surles critères de la règle notamment avec des définitions retenues par la jurisprudence en essayant de se rapprocher du plus possible du cas d’espèce

  • application au cas d’espèce : application stricte et détaillée des règles énoncées, aux fait de l'espèce. Parfois aucune solution ne se dégage. Il ne faut donc pas hésiter à indiquer que cela relèvera de « l’appréciation souveraine des juges du fond » et choisir la solution qui vous apparait la plus logique (aux vues des développements qui précèdent) ;

  • ne pas hésiter à faire des subdivisions dans le raisonnement : examen un à un des critères


La conclusion

Elle n'est pas obligatoire ! Si vous en faites une, il s'agira uniquement d'un bref résumé des solutions retenues.

Exemple concret de résolution d'un cas pratique (rien ne vaut un exemple pour comprendre !)

Énoncé : Toto, jeune élève très perturbé a fait un triangle avec un angle à 90°, avec deux petits cotés : un coté de 3 cm et un autre côté de 6 cm. Il a perdu sa règle et aimerait savoir combien mesure le plus grand côté.


Rappel des faits : un élève a dessiné un triangle rectangle avec un côté de 3 cm et un de 6 cm sans connaître la longueur du plus grand côté.


Problématique : quel est la longueur de l’hypoténuse ?


Règle de droit : D’après le théorème de Pythagore, dans un triangle rectangle, le carré de la longueur de l’hypoténuse est égal à la somme des carrés des longueurs des deux autres côtés. Un triangle rectangle est un triangle avec un angle droit, soit un angle à 90°.


Application au cas d’espèce : en l’espèce, le triangle a un angle à 90°, il s’agit donc d’un triangle rectangle. D’après le théorème, la longueur de l’hypoténuse est égale à 32 + 62 = 9 + 36 = 45 soit la racine carrée de 45 environ 6,7 cm.


En conclusion, la longueur de l’hypoténuse du triangle de Toto mesure environ 6,7 cm.


Vous l’avez peut-être compris : on attend de vous un raisonnement rigoureux comme lorsque vous résolviez des problèmes de mathématiques !

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