Et si le Père Noël était un délinquant ?

Quart d'heure de Droit a imaginé se glisser dans la hotte du Père Noël et le suivre durant sa grande tournée de distribution de cadeaux.

Notre oeil de juriste n'a pas pu s'empêcher de se demander si la tournée du Père Noël est bien légale ! Le Père Noël, un délinquant ou non ?


Travail illégal des lutins

La Poste a ouvert le secrétariat du Père Noël le 6 novembre. Ce n'est donc qu'à compter de cette date que le Père Noël a pu avoir connaissance de tous les voeux des enfants.

Les lutins n'ont donc eu moins de 2 mois pour fabriquer tous les jouets commandés par les milliards d'enfants !

Dans ces conditions, il est impossible que les dispositions sur la durée du travail aient été respectées. Ils ont dû travailler de manière continue, jour et nuit pour pouvoir tenir les délais.

Certains iront jusqu'à dire que le Père Noël se rend coupable d'esclavagisme à l'égard de ses lutins. Aucune déclaration préalable à l'embauche n'a par ailleurs été déposée.

Si vous n'avez pas vos cadeaux à temps, ne leur en voulez pas. Les conditions de travail sont si difficiles...


Mal-traitance des animaux

Le Père Noël parcourt une distance incroyable en une seule nuit pour livrer tous les enfants. Il a ses 8 rennes (Tornade, Danseur, Furie, Fringant, Comète, Cupidon, Éclair et Tonnerre) pour tirer son traineau.

Rappelons que le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende (article 521-1 du Code pénal).

Ne serait-ce pas là un sévice grave ou même un acte de cruauté de demander à seulement 8 petits rennes de tirer des tonnes de cadeaux et de parcourir des milliers de kilomètres en une seule nuit ?

Si vous devez laisser un verre de lait et des gâteaux au pied du sapin, faites-le surtout pour ces malheureux petits rennes.


Utilisation d'un objet volant

Pour sa tournée, le Père Noël utilise un traineau : il s'agit d'un objet volant tiré par des rennes.

Il faut savoir que l'utilisation de l'espace aérien est rigoureusement encadrée par les lois. En matière d'aviation civile, un aéronef est définit comme tout appareil capable de s'élever ou de circuler dans les airs (article L. 6100-1 du Code des transports). Il doit faire l'objet d'une immatriculation spécifique. Le Père Noël a-t-il fait cet enregistrement ?

Allant plus loin, est-ce qu'il respecte bien toutes les obligations en la matière ? Respect des vitesses ? Respect des couloirs aériens ? Respect des zones interdites de survol ?

Il n'est pas certain qu'avec le peu de temps qu'il a pour faire sa tournée, il se contraigne à un plan de vol aussi respectueux qu'il le faudrait !


Intrusion dans une propriété privée

Nous en venons au point crucial de la tournée : la livraison des cadeaux.

Traditionnellement, le Père Noël entre dans les maisons par la cheminée et dépose les cadeaux devant la cheminée ou au pied du sapin.

Rappelons que "l'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende" (article 226-4 du Code pénal).

A y regarder de plus près, aucune loi ne permet au Père Noël de s'introduire de la sorte en pleine nuit chez les personnes ! Mais, vous voyez bien l'exception : en cas d'autorisation, le délit ne sera pas constitué.

Pour protéger la responsabilité pénale du Père Noël, essayez de laisser un petit mot l'autorisant explicitement à rentrer dans votre domicile.

Par ailleurs, pensez à éteindre votre feu de cheminée : sinon vous pourriez vous rendre coupable de blessures involontaires sur la personne du Père Noël.


En conclusion, eu égard à son vieil âge, on peut craindre que le Père Noël ne dispose plus de toutes ses facultés mentales. De sorte que même si quelques infractions sont à lui reprocher, il est quand même possible de plaider pour son irresponsabilité.


PS : Nous sommes obligés d'arriver à cette conclusion sinon qui va nous livrer nos cadeaux si le Père Noël part en prison ?



QUART D'HEURE DE DROIT

Quart d'heure de Droit est une marque déposée

Abonnez-vous à la Newsletter