CRFPA : Les épreuves

Mis à jour : 12 juil. 2019

Avant toute chose, il convient de rappeler que l'examen du CRFPA est devenu un examen national depuis un arrêté du 17 octobre 2016.

Le programme est donc désormais national et les sujets communs à tous les étudiants. Il y a les épreuves d'admissibilité et en cas de succès, les épreuves d'admission.

Les épreuves d'admissibilité débutent sur la première quinzaine de septembre et les épreuves d'admission se déroulent à partir du début du mois de novembre.

Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission.


Les épreuves d'admissibilité


Une note de synthèse (coefficient 3)

Elle est rédigée en cinq heures, à partir de documents relatifs aux aspects juridiques des problèmes sociaux, politiques, économiques ou culturels du monde actuel.

Il faut impérativement respecter une méthode très précise (pour en savoir plus).


Une épreuve en droit des obligations (coefficient 2)

D'une durée de trois heures.

L’arrêté du 17 octobre 2016 ne précise pas la nature l’épreuve de droit des obligations, mais la Commission nationale a publié un communiqué le 1er février 2019 indiquant qu’il s’agirait pour l’examen 2019 d’une consultation juridique (pour en savoir plus).


Une épreuve pratique de spécialité (coefficient 2)

Elle est destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques, d'une durée de trois heures, au choix du candidat, exprimé lors du dépôt de son dossier d'inscription, dans l'une des matières suivantes :

- droit civil ;

- droit des affaires ;

- droit social ;

- droit pénal ;

- droit administratif ;

- droit international et européen ;

- droit fiscal


Une épreuve de procédure (coefficient 2)

D'une durée de deux heures, portant sur l'une des matières suivantes :

- procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends ;

- procédure pénale ;

- procédure administrative contentieuse.

A noter, le choix de l'étudiant sur sa matière de spécialité détermine la matière de procédure selon le tableau de concordance ci-dessous :


Les épreuves d'admission


Une exposé-discussion : le "grand oral" (coefficient 4)

Il s'agit d'un exposé après une préparation d'une heure, suivi d'un entretien de trente minutes avec le jury, sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux permettant d'apprécier les connaissances du candidat, la culture juridique, son aptitude à l'argumentation et à l'expression orale.

C'est une épreuve redoutée par les étudiants car il s'agit d'une réelle confrontation avec un jury. Il faut pour cela se préparer en amont (pour en savoir plus).


Une interrogation en langue anglaise (coefficient 1)

A noter qu'à titre transitoire, et jusqu'à la session 2020 incluse, l'interrogation orale en langue anglaise peut être remplacée, au choix des candidats, par une interrogation orale dans une autre langue vivante étrangère parmi les langues suivantes : allemand, arabe classique, chinois, espagnol, hébreu, italien, japonais, portugais, russe.


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