Un avocat peut-il se faire payer en pizzas ou tournées dans un bar ?

La détermination des honoraires de l'avocat est souvent un élément obscure pour les clients. Pour les avocats, c'est aussi une question épineuse car il est difficile de trouver le bon montant qui permettra au cabinet d'être rentable par rapport au travail effectué tout en préservant une bonne relation avec les clients.

Les clients ne manquent pas d'imagination quant aux moyens de paiement de leur avocat. Il y a quelques années, un pizzaïolo assurait avoir payé son avocat en pizza et refusait de régler les honoraires. Un avocat peut-il se faire payer en pizzas ou tournées de verres dans un bar ?


Les différents modes de paiement


L'avocat obéit à des règles déontologiques qui fixent la détermination des honoraires mais aussi les modes de règlement des honoraires.


L'article 11.5 du RIN prévoit que :


"Les honoraires sont payés dans les conditions prévues par la loi et les règlements, notamment en espèces, par chèque, par virement, par billet à ordre et par carte bancaire.

L’avocat peut recevoir un paiement par lettre de change dès lors que celle-ci est acceptée par le tiré, client de l’avocat."


Il est à noter que le terme "notamment" est inséré dans cet article de sorte que des moyens de paiement autres que ceux habituellement utilisés comme les espèces, chèque ou virement peuvent être envisagés !


Ainsi, le paiement en nature peut être admis dans certaines circonstances. L'attribution de biens du client en paiement d'un honoraire suppose que la valeur du bien ait été fixée préalablement ; , il appartiendrait alors au bâtonnier ou à la cour d'appel, saisis d'une contestation d'honoraires et en l'absence d'accord des parties sur la valeur de ces biens, d'en ordonner l'évaluation (Civ. 2ème, 19 nov. 2009, n°07-13.268).



Le cas particulier du paiement en pizzas


Dans l'affaire ci-dessus rapportée, l'artisan avait convenu de fournir à l'avocat deux pizzas par semaine pendant six mois gratuitement. Mais cela n'a pas empêché son avocat de lui envoyer une facture d'un montant de 4.186 euros.

Pour l'avocat de l'avocat, le paiement doit se faire en monnaie "ayant cours légal", précise-t-il. Or, la pizza n'a pas de cours légal !


La Cour d'appel d'Aix-en-Provence s'est prononcée sur ce cas précis (CA Aix-en-provence, 6 janv. 2015, n°14/07166). Elle n'a malheureusement pas statué sur la question de savoir si les honoraires d’un avocat peuvent être payés en pizzas au lieu et place d’une somme en euros, mais uniquement de celle de savoir si le Conseil a respecté les conditions légales pour demander 4.186 euros TTC d’honoraires à son client qui en conteste le montant. En l'espèce, le client a été condamné expressément à verser à son avocat une somme d'argent somme de 340 euros HT, soit 406,64 euros TTC. La Cour d'appel n'a pris en compte que les critères de référence énumérés à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971  pour déterminer le montant des honoraires sans faire état des paiements intervenus en parts de pizza.


Payer en pizzas pose également problème pour des questions de fiscalité. Un paiement en nature pourrait constituer une fraude à la TVA, car l'avocat est légalement collecteur de cet impôt et il est impossible de déterminer le montant d'une part de pizza et donc de déterminer ce qui doit être reversé au Trésor public.


A toi, l'avocat qui croisera un client un samedi soir dans un bar, ce même client qui n'a pas payé ta note d'honoraires et qui proposera quelques verres : réfléchis bien avant de trinquer !


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