Les principales décisions rendues par la Cour de cassation en 2019 en matière civile pour vous aider à réviser le CRFPA.

Un tableau de 8 pages reprenant toutes les décisions importantes avec la portée des arrêts à jour des décisions rendues jusqu'au 1er juillet 2019.  

Les principales décisions 2019 rendues par la Cour de cassation [CIVIL]

3,00 €Prix
  • Un tableau de 8 pages reprenant toutes les décisions importantes avec la portée des arrêts à jour des décisions rendues jusqu'au 1er juillet 2019.  

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